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Bénéficiaires de la loi Malraux et leur éligibilité
Le plafonnement global des niches fiscales ? Absent. C’est bien l’une des rares échappées du dispositif Malraux. Ici, les particuliers ne sont pas seuls à pouvoir profiter de ce mécanisme. Les sociétés civiles immobilières qui échappent à l’impôt sur les …
Moisissure et dommages immobiliers : ce qu’il faut savoir
En France, les contrats d’assurance habitation excluent généralement la prise en charge des dommages liés à la moisissure, sauf en cas de sinistre clairement identifié, comme un dégât des eaux déclaré dans les délais. La responsabilité des réparations varie selon …
Priorité d’achat pour une maison en indivision : qui a le droit de passer en premier ?
Déjà, la loi ne laisse aucune place au hasard : dès qu’un bien appartient à plusieurs personnes en indivision, chaque co-propriétaire se voit confier une priorité d’achat sur les parts mises en vente. Ce dispositif, précis et balisé, redessine la …
Augmentation de prêt immobilier : comment procéder efficacement ?
La plupart des contrats de prêt immobilier prévoient une clause de modulation des échéances, permettant d’augmenter le montant des mensualités sous certaines conditions. Cette option reste pourtant largement sous-utilisée, alors qu’elle peut réduire significativement le coût total du crédit. Les …